Les denrées alimentaires vendues préemballées (c’est-à-dire dans un conditionnement) doivent être étiquetées.
Une mention sur l’étiquetage indique le délai de consommation, qui peut figurer selon deux types la Date Limite de Consommation (DLC), ou bien, la Date de Durabilité Minimale (DDM) qui remplace la date limite d’utilisation optimale (DLUO).

La date limite de consommation (DLC)

La DLC est indiquée par la mention : « A consommer jusqu’au… », suivie du jour et du mois.
Aucune abréviation n’est tolérée sur les étiquetages.
Il s’agit de la date au-delà de laquelle la denrée présente un danger immédiat pour la santé humaine (intoxication).
Elle concerne principalement les denrées périssables, qui se conservent au frais (température indiquée sur l’étiquette), telles que :

• les viandes fraîches,
• les plats cuisinés réfrigérés,
• les charcuteries,
• ou encore les produits laitiers.

Il est impératif de ne pas consommer un produit périmé et un commerçant à obligation de retirer de la vente et de détruire les denrées présentant une DLC dépassée. Par ailleurs, il ne faut jamais congeler un produit dont la DLC est proche, déjà atteinte ou dépassée.

Attention ! La détention, la vente, l’utilisation ou la cession à titre gratuit de denrées alimentaires périmées sont strictement interdites. Cette infraction est sanctionnée par une amende de 450 € par produit si elle est due à une négligence. S’il y a eu volonté de tromperie, les sanctions sont très lourdes (jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et une amende de 750.000€ pour une personne physique et 3.750.000€ pour l’entreprise ainsi que des sanctions administratives).

La Date de Durabilité Minimale (DDM)

La DDM remplace depuis la mise en place du règlement 1169/2011 (INCO) la Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO). Elle est indiquée sur les conditionnements par la mention : « A consommer de préférence avant le… » :

• Suivie du jour et du mois pour les produits dont la durabilité est inférieure à 3 mois,
• Suivie du mois et de l’année pour les produits dont la durabilité est comprise entre 3 et 18 mois,
• Suivie de l’année pour les produits dont la durabilité est supérieure à 18 mois.

La DDM concerne principalement :

• Les denrées sèches (pâtes, biscuits, café…),
• Les produits stérilisés (conserves, lait UHT),
• Les produits surgelés,
• Ou les boissons par exemples.

Elle n’a pas le caractère impératif de la DLC. Cela signifie qu’une fois dépassée, les denrées ne présentent pas de danger pour la santé du consommateur. Toutefois, elles peuvent avoir perdu tout ou une partie de leurs qualités (goût, texture,…) et donc leur valeur marchande peut être moindre. Un produit dont la DDM est dépassée peut être maintenu à la vente à condition qu’il ait été stocké dans des conditions adéquates (selon les indications du fabricant) et ne présente pas de signe d’altération.
Cas particulier des oeufs, leur date de durabilité minimale peut être indiquée comme date de consommation recommandée (DCR). Elle est fixée à 28 jours mais les œufs doivent être livrés au consommateur dans un délai n’excédant pas 21 jours après la date de ponte. Le distributeur doit donc retirer de la vente les œufs 7 jours avant la date de durabilité minimale inscrite sur l’emballage.

Comment sont fixées les dates de péremption?

Les DLC ou les DDM sont fixées soit par la réglementation, soit par le fabricant, après la réalisation de tests et analyses microbiologiques. Elles dépendent principalement des caractéristiques de l’aliment, mais tiennent également compte d’autres critères comme la qualité des matières premières ou les conditions de conservation.
Dès qu’un produit est ouvert, la DLC ou la DDM perdent leur utilité. Il est conseillé de se reporter à l’étiquetage pour prendre connaissance des conditions de conservation (par exemple : « Après ouverture, à consommer dans les 48 heures et à conserver au frais »). A noter toutefois que les produits secs portant la mention « A consommer avant fin… » peuvent être consommés jusqu’à la date indiquée, même après ouverture.
Certaines denrées ne présentent pas de date de péremption. Il s’agit des denrées alimentaires vendues non préemballées, telles que les fruits et les légumes frais ou les boissons alcoolisées, les sels de cuisine ou encore les produits de boulangerie ou de pâtisserie destinés à être consommés dans les 24 heures après leur production.

Comment éviter des dates de péremption dépassées?

Pour éviter d’avoir des produits périmés, il est important :

• d’effectuer régulièrement un contrôle des dates sur les denrées, de manière à prioriser la consommation des produits dont les dates de péremption sont les plus proches,
• de réaliser une bonne gestion des stocks : ne pas commander ou acheter plus de marchandises que nécessaire,
• d’effectuer une bonne rotation des stocks au moment du rangement de la marchandise. En effet, les denrées dont les dates de péremption sont les plus courtes doivent être placées devant les autres de manière à être utilisées en premier.

Sources :

• Règlement UE n°1169/2011 du 25/11/13 (INCO),
• Fiche pratique de la DGCCRF,
• Site du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (Alim’agri).