Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                   04 93 20 02 04 / 06 19 62 23 57

Les Installations sanitaires à usage du personnel

La règlementation prévoit que l’employeur mette à disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle. Voici les éléments à vérifier pour s’assurer de la conformité des installations de vestiaires, sanitaires et douches à l’usage du personnel en restauration.

123 RF iconisa vestiaires123 RF themoderncanvas Toilettes

Les vestiaires

Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial :

  • de surface convenable,
  • ventilé,
  • isolé des locaux de travail et de stockage,
  • implanté conformément à la marche en avant dans l’espace afin de permettre le changement de vêtements avant l’entrée en zone de préparation.

Les surfaces doivent être faciles à nettoyer et maintenues propres.
Si le personnel est mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins.
Les vestiaires doivent être équipés d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles. Elles doivent :

  • être en matériau ininflammable et munies d’une serrure ou d’un cadenas,
  • permettre de suspendre deux vêtements de ville,
  • comprendre un compartiment réservé à la tenue de travail (sauf si un autre moyen permet de ranger celles-ci de manière protégée).

Un nombre suffisant de lavabos* destinés au lavage des mains doit être disponible. Les lavabos doivent être :

  • à commande non manuelle (arrivée d’eau),
  • alimentés en eau courante, potable, chaude et froide,
  • munis de distributeurs de savon et essuie-mains permettant le nettoyage et le séchage hygiénique des mains et de brosse à ongles.

* Un lavabo pour 10 personnes au plus.
Il est conseillé d’apposer un affichage recommandant le lavage des mains.

Les sanitaires

Les installations sanitaires doivent être chauffées et disposer d’une ventilation adéquate, naturelle ou mécanique. Elles sont séparées pour le personnel féminin et masculin.
Le sol et les parois sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace, celui-ci doit avoir lieu au moins une fois par jour.
Les cabinets de toilette ne doivent pas donner directement sur des locaux utilisés pour la manipulation des denrées alimentaires. Chaque cabinet doit être équipé d’une porte pleine munie d’un dispositif de fermeture. Des toilettes en nombre suffisant*, équipées de cuvette « dite à l’anglaise », d’une chasse d’eau et raccordées à un système d’évacuation efficace doivent être disponibles.
* Le nombre minimum est de : 1 WC et 1 urinoir pour 20 hommes et 2 WC pour 20 femmes. L’effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement.

Les douches

La restauration commerciale ne faisant pas partie des établissements où sont effectués des travaux insalubres et salissants (annexe tableau 1 et 2 de l’arrêté du 23/07/1947), les douches ne sont donc pas obligatoires d’un point de vue réglementaire.
Toutefois, dans le cadre de l’analyse des dangers (HACCP) et/ou de l’analyse des risques professionnels, le chef d’entreprise se doit de mettre en place des mesures de prévention. L’installation de douches peut être un moyen de permettre au personnel de respecter le niveau élevé d’hygiène requis en restauration.
Certaines dispenses sont possibles si l’aménagement des locaux ne permet pas de répondre à toutes les exigences (lavabos, vestiaires, sanitaires). Une demande doit être adressée par le responsable de l’établissement auprès de l’inspection du travail.

N.B. : Dans cette note, l’accessibilité des personnes handicapées n’est pas abordée.

Les bases règlementaires et sources d’information:

  • Règlement CE 852/2004 ;
  • Code du travail sous-section 2 R232-2;
  • Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.

Images: ©123 RF - iconisa  et ©123 RF - themoderncanvas

Sécurité Alimentaire