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Les Organismes Officiels de Contrôle Sanitaire

Les Opérations Alimentation Vacances (OAV) qui ont lieu chaque année durant la période estivale permettent de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire dans le secteur de la restauration et des commerces alimentaires, en particulier quand ils rencontrent un pic d'activité.
Ce contrôle de la sécurité des aliments est assuré par les pouvoirs publics, plusieurs services sont responsables de l’organisation et de la réalisation de ces contrôles sanitaires. 

123 RF Orlando Rosu Bonhomme

Qui sont les organismes en charge des contrôles de la sécurité sanitaire des aliments?

En France, plusieurs services sont responsables de l’organisation et de la réalisation des contrôles :

organisation controle schéma

Au niveau central

  • MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (MAAF);
  • Direction générale de l’alimentation (DGAL);
  • MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF);
  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF);
  • MINISTÈRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTÉ (MASS);
  • Direction générale de la santé (DGS);
  • Institut national de l’origine et de la qualité (INAO);
  • MINISTÈRE DE LA DÉFENSE;
  • Service de santé des armées (SSA).

La restauration et la distribution au consommateur final constituent les secteurs de contrôle partagés entre ces quatre autorités compétentes.

Le SSA n’intervient que dans les établissements du secteur de la défense.

De plus, sur le plan national, des agents de la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) et du service national des enquêtes (SNE) interviennent notamment en matière de lutte contre la délinquance organisée dans le domaine sanitaire.

Enfin, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) collabore avec les autorités compétentes à la réalisation des contrôles officiels par le biais des postes d’inspection aux frontières (PIF).

Au niveau local

La répartition des missions entre les services dépend de l’habilitation de leurs agents et de la spécificité des règles à contrôler. Une coopération est organisée afin d’assurer une efficacité globale du système de contrôle.

  • En département : au sein des directions départementales chargées de la protection des populations (DDPP et DDCSPP)
  • En région : au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales du service de santé des armées (DRSSA)
  • En plus des actions de la DGAL, les maires ont la mission d’assurer « la sécurité et la salubrité publique ». En ce sens, certaines mairies disposent d’un service communal d’hygiène et de santé (SCHS). Les inspecteurs de salubrité de ce service interviennent dans le cadre de la santé publique. Ils appliquent la réglementation relative à la protection de la population en matière d’hygiène et de santé (hygiène alimentaire, hygiène publique, nuisibles, assainissement des eaux…) et travaillent parfois en collaboration avec la DDPP et/ou avec des agents de la police municipale formés au contrôle d’hygiène alimentaire.
  • La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) procède également, sur les produits de la mer issus de la pêche ou des exploitations de cultures marines, à des contrôles en vue de préserver la sécurité alimentaire.

En complément des missions de sécurité sanitaire des aliments, les contrôles portent également sur la qualité et à la loyauté des transactions tout au long de la chaîne alimentaire. Les vérifications portent notamment sur le respect de la règlementation relative aux signes européens de qualité (AOP, IGP, agriculture biologique).

Les agents en charge des contrôles sont habilités à exercer les vérifications, rechercher et constater les manquements et les infractions. Dans ce cadre, ils peuvent pénétrer dans les établissements entre 8h et 20h et à toute heure lorsque ces lieux sont ouverts au public ou en cours d’activité et réaliser des prélèvements.

Les professionnels de la restauration ont l'obligation de donner accès à tous les bâtiments, locaux, installations ou infrastructures qui composent leur établissement et doivent présenter les documents, registres ou cahiers, si l'inspecteur le demande.

Sous l’autorité des préfets (ou du ministre de la défense pour le SSA), les agents peuvent prendre des mesures de police administrative pour prévenir un risque pour la santé publique : mise en conformité, retrait de produits, suspension ou arrêt d’activité, etc.

Une des missions de BVC Expertise est d'intervenir à la demande de ses clients auprès des pouvoirs publics (Services Vétérinaires, DDPP...) suite à une inspection d'hygiène alimentaire ou un contrôle sanitaire.

BVC Expertise peut également vous accompagner dans vos démarches suite à une fermeture administrative de restaurant pour raison d'hygiène. N'hésitez pas à nous contacter.

  

Bases réglementaires et sources d’information:

  • Site du Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt (MAAF),
  • Préfecture du Var : dispositif interministériel de sécurité,
  • DGAL : contrôle sanitaire de l’alimentation.

Image: ©123 RF - Orlando Rosu

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