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COVID-19 Protocole sanitaire renforcé dans les restaurants

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Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, certains territoires sont placés en zone d’alerte maximale. Des mesures de restrictions supplémentaires y sont appliquées et impactent notamment les débits de boisson et les restaurants, lieux identifiés comme favorisant la circulation du virus.

Textes réglementaires et sources :

  • Protocole sanitaire renforcé du 5 octobre 2020
  • Protocole sanitaire du 31 août 2020

Un protocole sanitaire renforcé a été publié le 5 octobre dernier. Les mesures sont entrées en application depuis le 6 octobre dans les territoires concernés. Ce protocole est disponible en suivant ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/renforcement-protocole-sanitaire-restaurants-zones-d-alerte-maximale

Les mesures existantes sont bien évidemment toujours à respecter, que vous soyez en zone d’alerte maximale ou non. Vous trouverez parmi nos actualités précédentes des rappels concernant le lavage des mains, l’utilisation du gel hydro-alcoolique ou bien encore l’application de la méthode des 5M pour identifier le danger SARS Cov2 en restauration.

Ces mesures s’appliquent par arrêtés préfectoraux réglementant l’ouverture des établissements pour une durée de 15 jours. Une réévaluation de la situation sera alors menée à l’issue de cette période.

Quels établissements sont concernés ?

Seuls les restaurants traditionnels (code NAF 56.10 A), les cafétérias et autres établissements libre-service (code NAF 56.10 B) et la restauration rapide (code NAF 56.10 C) sont concernés et peuvent mettre en application ces mesures.
A contrario, les débits de boisson (code NAF 56.30 Z) seront fermés dans les territoires en zones d’alerte maximales et renforcées.

Quelles sont ces mesures ?

Voici les éléments devant impérativement être respectés (le contrôle de ces dispositions seront renforcés) :

  • Mesures d’organisation / documentation
    • Le téléchargement et l’activation de l’application StopCovid est recommandé.
    • Mise en place d’un cahier de rappel à l’entrée du restaurant : il permettra de prendre les coordonnées des clients. Ces données doivent impérativement être détruites après un délai de 14 jours. Il sera nécessaire de s’équiper d’un destructeur de documents pour apporter la preuve que ces informations ont été détruites.
    • Privilégier la réservation en ligne ou par téléphone.
    • S’assurer de l’organisation de l’établissement (nomination d’un référent COVID, mises à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique, services accélérés).
  • Mesures concernant les affichages à mettre en place
    • Afficher l’extrait Kbis pour faciliter les contrôles.
    • Afficher la capacité d’accueil maximale (en devanture et sur le site internet du restaurant).
  • Mesures concernant l’organisation en salle
    • Respecter une distance minimale d’1 mètre entre les chaises de tables différentes. L’installation d’écran de protection peut compléter cette mesure.
    • Le nombre de convives est limité à 6 personnes.
    • Les clients doivent obligatoirement être assis dans l’établissement.
    • Inciter à limiter les déplacements des personnes au sein de l’établissement.
    • Mettre à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique à l’entrée du restaurant et dans des endroits facilement accessibles.
    • Fermeture des vestiaires.
    • Interdiction de consommer des boissons debout à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant.
    • Respecter les règles de ventilation selon le règlement sanitaire relatif à la restauration commerciale.
    • Eviter de mettre à disposition des objets pouvant être touchés par plusieurs clients (salière, journaux…).
    • Effectuer le paiement uniquement à la table des consommateurs pour éviter les déplacements.
  • Mesures concernant le personnel et les bonnes pratiques d’hygiène
    • Respect des gestes barrières dans l’enceinte des restaurants.
    • Port du masque pour le personnel en salle, à la réception et en cuisine. Seuls les masques chirurgicaux et les masques en tissus réutilisables (norme Afnor catégorie 1) sont autorisés. L’utilisation de la demi-visière ou visière intégrale est interdite, sauf en complément d’un masque. Le masque doit couvrir le nez, la bouche et le menton à tout moment.
    • Port du masque pour les clients jusqu’au service du premier plat. Il doit être remis entre les services et lors des déplacements.
    • Le personnel de salle ne doit pas porter de gants.

Le respect strict de ce protocole est indispensable pour maintenir des conditions de sécurité sanitaire permettant le maintien des activités.

 

 

Photo: ©123 RF-Jerome Cronenberger

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