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Nouvelle version de la déclaration d'activité

Une nouvelle version de la déclaration d’activité concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale, pour des activités non soumises à agrément sanitaire, vient d’être mise en ligne en Juillet 2020.

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Le document cerfa correspondant, portant le numéro 13984*06 est disponible en suivant le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17520

Pour rappel, la réglementation française et européenne impose aux établissements manipulant des denrées alimentaires de se déclarer, au moment de leur création ou bien lors de changements significatifs dans leur organisation (changement d’exploitant, nouvelle activité, création de nouveau site, augmentation significative des volumes, etc.).

Pour en savoir plus sur cette démarche, une précédente actualité définie le cadre de cette déclaration qui reste inchangé.

Voici les élements qui ont changé suite à sa dernière actualisation:

La première modification apparaît dans la section 1 correspondant à l’activité de restauration. La case « Viande hachée à l’avance » a été ajoutée dans la section des particularités de l’activité.

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La section 3 correspondant aux activités d’abattage ou de mise à mort non agréées se voit également complétée par la déclaration d’abattage en exploitation de gibiers d’élevage ainsi que le détail des quantités annuelles de produit fini et les espèces abattues.

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Enfin, la dernière modification apparaît dans l’encadré correspondant aux engagements et signature. Cet ajout ne concerne que la déclaration d’une activité de prestation de service en restauration collective.

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Si besoin, vous pouvez faire appel à votre agence régionale BVC Expertise pour réaliser ou mettre à jour la déclaration d’activité de votre établissement.

 

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