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Sécurité Alimentaire: la notion d'atelier collectif

Depuis que le formulaire de déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale a été mis à jour en janvier 2019, est apparu un nouveau statut pour les exploitants : celui d’atelier collectif. Voici un point sur les obligations associées à ce statut.

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Définition d'un atelier collectif 

Un atelier collectif est un établissement dont tout ou partie des locaux est utilisée par plusieurs exploitants pour des activités, agréées ou non. Un même établissement peut être organisé en plusieurs ateliers collectifs. Lors de la déclaration d’activité d’un exploitant, il convient d’indiquer le numéro de SIRET de l’atelier collectif utilisé dans la section D - LOCAUX de la déclaration.

L’utilisation de locaux communs par plusieurs exploitants en vue de la production de denrées animales ou d’origine animale peut prendre différentes formes. Pour exemples et de manière non exhaustive :

  • copropriétés ;
  • location partielle ou totale de locaux ;
  • exploitants utilisant les mêmes locaux, simultanément ou de façon séparée dans le temps, et regroupés ou non au sein d’une entité collective (CUMA, GIE, usagers de l’abattoir pour les ateliers de découpe, etc.).

Pour déclarer un atelier collectif, ou un point de vente collectif, il faut cocher la case correspondante dans la section 2 du formulaire de déclaration, dans l’encart « type d’activité ». La déclaration d’un point de vente collectif n’est toutefois possible que pour les producteurs fermiers.

Agrément sanitaire et atelier collectif :

Les ateliers collectifs sont agréés dans les mêmes conditions que les autres établissements. Cependant,

  • Un responsable de l'entité collective (personne physique ou morale) est désigné ;
  • Ce responsable est chargé de la rédaction et du contrôle du respect du règlement intérieur par les exploitants.
  • Lorsque les exploitants utilisent les mêmes locaux en commun dans le même temps, l'agrément est délivré à l'entité collective ;
  • Lorsque les locaux sont utilisés de manière séparée dans l'espace ou dans le temps, l'agrément est délivré :
    • soit à l'entité collective si les activités de l'ensemble des exploitants nécessitent un agrément ;
    • soit individuellement à chaque exploitant si certaines des activités exercées au sein de l'entité collective ne sont pas soumises à agrément.

Le règlement intérieur

Il doit être inclus dans le dossier de demande d’agrément, et décrire les conditions d'organisation et de fonctionnement de chacun des exploitants au sein de la structure. Il doit décrire avec précision les conditions spécifiques d’organisation et de fonctionnement pour chaque activité au sein de ladite structure. L’absence de règlement intérieur constitue un motif de refus de délivrance d’agrément.

Le responsable désigné de l’atelier collectif est chargé de la rédaction du règlement intérieur et du contrôle de son respect par les exploitants.

Le responsable désigné de l’atelier collectif tient à jour une liste des différents exploitants temporaires ou permanents de l’atelier collectif.

Sources réglementaires :

  • Déclaration de manipulation de denrées d’origine animale - Cerfa 13984 -V06 et sa notice n°51738#04
  • Note DGAL 2019_728 – 7 : Agrément des ateliers collectifs

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