Lors de l’élaboration de la carte de son établissement, il peut être tentant d’utiliser des mentions valorisantes, des dénominations de vente ou des signes officiel de la qualité des produits proposés. Cependant, ces informations à vocation commerciale qui informent le consommateur sont soumises à de nombreux textes français et européens, au Code de la Consommation et au Code Rural.
Voici un aperçu de la règlementation à ce sujet :
Les signes officiels de qualité
Ce sont des identifications collectives créées par les pouvoirs publics qui sont l’aboutissement d’une démarche volontaire des producteurs et qui garantissent aux consommateurs des produits avec des caractéristiques particulières régulièrement contrôlées. Par exemple:
- AOC / AOP : L’Appellation d’Origine Contrôlée désigne un produit dont toutes les étapes de fabrication sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même zone géographique qui donne ses caractéristiques au produit. Elle concerne une large gamme de produits. L’AOP est l’équivalent européen de l’AOC pour les produits agricoles et alimentaires autres que le vin. Elle protège le nom d’un produit dans toute l’UE.
- LABEL ROUGE : il existe depuis 1965 et la marque « Label Rouge » obligatoire est propriété de l’état français. Il atteste qu’un produit possède un ensemble de qualités et caractéristiques préalablement fixées dans un cahier des charges strict établissant un niveau de qualité supérieure aux produits courants. Il concerne environ 500 produits.
Les dénominations de vente
Les dénominations des ventes sont fixées par la réglementation en vigueur en matière de répression des fraudes ou, à défaut par d’autres réglementations, ou par les usages commerciaux. En l’absence, la dénomination doit consister en une description de la denrée afin de permettre au consommateur d’en connaître la nature. Exemples de dénominations réglementées :
- Crème Chantilly (Décret du 23 avril 1980) : la dénomination crème Chantilly est réservée à une crème fouettée contenant au moins 30 grammes de matière grasse pour 100 grammes et n’ayant fait l’objet d’aucune autre addition que de saccharose (sucre) et éventuellement de matières aromatisantes naturelles.
- Truffe, truffé, à la truffe (Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012) : la dénomination de vente des truffes à l’état frais comprend le nom usuel de l’espèce de truffe accompagné du nom scientifique en latin correspondant.
La mention «truffé» est réservée aux denrées alimentaires contenant des truffes des espèces Tuber melanosporum, Tuber brumale et Tuber magnatum, dont les noms usuels sont respectivement:- «Truffe noire», «Truffe du Périgord» ou «Truffe noire du Périgord» ;
- «Truffe brumale» ;
- «Truffe blanche d’Alba» ou «truffe blanche du Piémont»
Les mentions : «au jus de truffe» ou «aromatisé au jus de truffe» sont réservées aux denrées alimentaires contenant du jus de truffes des espèces Tuber melanosporum ou Tuber brumale.
Toute mention faisant référence à la truffe autre que les mentions indiquées ci-dessus est suivie du nom usuel de l’espèce ou des espèces utilisées et du pourcentage de truffe présent dans la denrée, qui doit être supérieur à 1 %.
La Moutarde de Dijon, l’Escargot de Bourgogne sont des dénominations règlementées par la recette pour la moutarde de Dijon, par l’espèce pour les escargots, mais ne sont pas des indications d’origine.
Les mentions valorisantes
Ce terme désigne une valorisation d’un produit par l’emploi d’un qualificatif particulier. Exemples:
- «Naturel» : produit non transformé, non traité tel qu’on le trouve à l’état naturel.
- «Fermier» : elle est définie par catégorie de produits.
- «Pur» : ce terme n’est utilisable que pour certains produits (jus, porc, huiles..).
- «Maison» ou «fait maison» : uniquement si le produit est préparé de manière non industrielle sur le lieu de vente.
- «Artisanal» : produit fabriqué par un artisan inscrit au registre des métiers.
- «A l’ancienne ou traditionnel» : seulement si les produits sont fabriqués selon des usages anciens répertoriés et sans additif.
Pour éviter de commettre une erreur…
Se renseigner, obtenir engagement et preuve documentaire des fournisseurs, voire consulter les listes des produits bénéficiant d’un signe de qualité ou d’un label.
D’une manière générale, éviter toute appellation susceptible d’induire le consommateur en erreur. Il convient de donner des informations sur la nature du produit sans tromper sur ses qualités.
Consultez votre agence régionale BVC Expertise pour obtenir plus d’informations.