Dans une précédente information réglementaire, nous évoquions les conditions de transport spécifiques pour les denrées alimentaires et indiquions que les denrées périssables devaient obligatoirement être transportées par des engins spéciaux répondant aux spécifications ATP* ou nationale.

Aujourd’hui, faisons un focus sur ces véhicules.

Dans quels cas faut-il utiliser un engin de transport à température dirigée ?

Définition de denrée périssable : « toute denrée alimentaire qui peut devenir dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n’est pas maîtrisée ».

Ainsi, ces denrées alimentaires instables d’un point de vue microbiologique, requièrent l’utilisation de températures dirigées (ou contrôlée) à tous les stades de la chaîne alimentaire, y compris lors du transport, afin d’en assurer leur sécurité et leur salubrité.

Les engins de transport sous température dirigée font l’objet de contrôles dans le cadre d’un accord international (surnommé ATP) relatif au transport de denrées périssables sur le continent européen.
Cet accord international a pour objectif de définir et fixer les exigences de moyens nécessaires pour le transport à température dirigée aussi appelé transport frigorifique.

Néanmoins, il est possible de déroger à cette obligation lors de transports de moins de 80 km sans rupture de charge, c’est à dire sans ouverture des portes et donc sans déperdition du froid….

Comment reconnaitre un véhicule conforme pour le transport à température dirigée ?

En France, la conformité des véhicules est délivrée par le CEMAFROID, autorité compétente ATP par délégation du Ministère en charge de l’Agriculture pour le contrôle des engins neufs.

Chaque engin en circulation relevant de l’ATP ou de la règlementation nationale doit disposer d’une attestation de conformité technique (papier). Elle se matérialise sous forme d’autocollants de marquage qui sont apposés en haut et à l’avant, de part et d’autre des faces latérales de la caisse. Ces autocollants sont bleus pour l’ATP et rouges pour les attestations nationales.
La codification du marquage par 4 lettres permet de reconnaître la technique de production de froid des engins, leur isothermie et leur classe :

• La 1ère lettre fait référence au type de réfrigération : I = isotherme, R = réfrigérant, F = frigorifique et C = calorifique ;
• La 2ème lettre indique le type d’isolation des parois : N = normale ou R = renforcée ;
• La 3ème lettre désigne la classe de l’engin c’est-à-dire la température minimale pouvant être atteinte : A = 0°C ; B= -10°C ; C= -20°C ;
• Enfin la 4ème lettre fait référence au type de dispositif de froid ; la lettre X est ajoutée pour les dispositifs thermiques non-autonomes ou amovibles (c’est-à-dire qui ne fonctionne pas si le moteur est coupé).

* ATP : « Accord relatif aux Transports internationaux de denrées Périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports ».

Sources :

• Arrêtés du 21 décembre 2009 et du 8 octobre 2013 ;
• Arrêté du 27 novembre 2020 ;
• http://www.autoritecompetenteatp.cemafroid.fr/.

Photo: © Cemafroid